POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS D’UTILISATION DE FGI CANADA LTD.
Bienvenue sur le site Web de FGI Canada Ltd. (le « Site »). Les produits et services du Site vous sont proposés par FGI Canada Ltd. (« FGI Canada Ltd. », « nous », « nos » ou « notre ») et liés aux conditions suivantes. En utilisant le Site et les produits et services offerts par celui-ci, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions d’utilisation et toutes les règles, politiques, conditions et directives connexes, ainsi par la politique de confidentialité (collectivement, les « Conditions d’utilisation »).
Modification
Dans la mesure permise par la loi en vigueur, nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre, à notre entière discrétion, sans avis préalable; toutefois, toute modification des dispositions en matière de tarification et/ou de facturation (« Dispositions relatives à la facturation ») ne s’applique pas aux frais engagés avant la modification ou le changement applicable. Les dernières Conditions d’utilisation sont affichées sur le site. Vous devez les consulter avant d’utiliser le site. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions contenues dans les Conditions d’utilisation en vigueur à ce moment-là (sauf en ce qui concerne les frais engagés antérieurement à la modification ou au changement des Dispositions relatives à la facturation, qui sont régis par les Dispositions relatives à la facturation en vigueur au moment où les frais sont engagés). Par conséquent, vous devriez vérifier régulièrement ces Conditions d’utilisation pour rester informé(e) des mises à jour et/ou modifications éventuelles.
Achats
Au moment de passer une commande sur le site, il vous sera demandé de fournir les informations de votre carte de crédit (« Carte de crédit active »), qui sera facturée du montant de votre achat. Tous les prix sur le site sont exprimés en dollars canadiens et payables en dollars canadiens. Sous réserve des conditions énoncées dans les présentes, vous acceptez d’être lié par les Dispositions relatives à la facturation de FGI Canada Ltd. en vigueur en tout temps. FGI Canada Ltd. se réserve le droit de modifier ses Dispositions relatives à la facturation dès que cela est nécessaire, à sa seule discrétion, moyennant un avis écrit préalable raisonnable (par le biais d’un courriel). En continuant à utiliser le Site après réception de cet avis, vous acceptez l’ensemble de ces modifications; toutefois, les modifications apportées aux Dispositions relatives à la facturation ne s’appliquent pas aux frais engagés avant la modification ou le changement applicable. L’autorisation de FGI Canada Ltd. de fournir et facturer les services disponibles sur le Site est obtenue par le biais de votre signature électronique ou, le cas échéant, de la signature physique et/ou de la confirmation orale. Dès qu’une signature électronique est fournie, cette commande électronique constitue une lettre d’autorisation électronique.
Politique de retour
Nous sommes confiants que vous serez satisfait des produits que vous achetez chez FGI Canada Ltd. Nous comprenons cependant que parfois un produit peut ne pas être ce que vous espériez. Dans ce cas improbable, nous vous invitons à consulter les conditions suivantes relatives au retour d’un produit.
Pour tout produit non endommagé, envoyez-le simplement avec l’original de la facture à l’adresse de retour dans les 30 jours suivant la date d’achat du produit. Nous vous rembourserons selon le mode de paiement initial. De plus, veuillez noter les points suivants :
- Si vous souhaitez retourner un produit, vous devrez payer les frais d’expédition et de manutention pour nous le renvoyer. Nous ne remboursons pas aux acheteurs les frais engagés pour faciliter le processus de retour.
- Le montant du remboursement correspondra au prix d’achat du produit, à l’exclusion des frais d’expédition et de manutention.
- Les remboursements sont subordonnés au contrôle du produit lors de son retour afin de confirmer que le produit est toujours en bon état de fonctionnement.
Octroi de licence et droits de propriété
Le Site (y compris tout le contenu, les en-têtes, les graphiques personnalisés, les icônes et les scripts, ainsi que la présentation, les agencements, la coordination et autres informations sous forme de texte, de graphiques, de vidéos et d’éléments audio, d’images, d’icônes, de logiciels, de conceptions, d’applications, de données et d’autres éléments disponibles sur ou par le biais du site) est la propriété de FGI Canada Ltd. et de tiers, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que d’autres lois. Le nom et le logo FGI Canada Ltd. sont des marques commerciales de FGI Canada Ltd. Toutes les autres marques sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de toute marque commerciale de FGI Canada Ltd. sans le consentement écrit exprès de FGI Canada Ltd. est strictement interdite. La publication d’informations ou de documents sur le site par FGI Canada Ltd. ne constitue pas une renonciation à un droit quelconque sur ces informations et/ou documents. FGI Canada Ltd. se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes.
L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété ni aucun autre droit sur le Site ou son contenu. Le Site est mis à votre disposition pour une utilisation légale et personnelle seulement. Vous ne pouvez utiliser le site que de la manière décrite expressément dans le présent Accord et dans le cadre des lois en vigueur. L’utilisation du site à d’autres fins ou de toute autre manière est strictement interdite.
Vous pouvez imprimer des pages du site à condition de ne modifier aucune de ces pages et de ne supprimer ni altérer aucune identification, marque, avis ou dénégation de responsabilité visible ou non visible.
Le site et son contenu ne peuvent être copiés, imités, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, transmis, modifiés, indexés, catalogués, reproduits ou distribués de quelque manière que ce soit, en totalité ou en partie, sans l’autorisation écrite expresse et préalable de FGI Canada Ltd. Vous ne pouvez pas vendre ou revendre toute partie du Site ou un accès au site. Vous ne pouvez utiliser aucun des logiciels utilisés pour le fonctionnement ou la mise à disposition du site, sauf lorsque vous utilisez le Site conformément au présent Accord.
Indemnisation
Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger FGI Canada Ltd., ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses concédants et ses fournisseurs contre toute réclamation, toute action ou demande, toute obligation et tout règlement, y compris notamment les frais juridiques raisonnables et les coûts, résultant ou jugés comme résultant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation.
Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
LE SITE WEB ET LES INFORMATIONS OU DOCUMENTS PRÉSENTÉS SONT FOURNIS « TELS QUELS ». FGI CANADA LTD. NE DONNE AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICE, OU DÉCOULANT DE LA LOI, DE L’UTILISATION OU DU COMMERCE, CLIENT OU NON, EN CE QUI CONCERNE LE SITE WEB OU LE CONTENU DU SITE. FGI CANADA LTD. NE DONNE AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, OU DÉCOULANT DE LA LOI, DE L’UTILISATION OU DU COMMERCE, CLIENT OU NON, RELATIVE À, ET SANS S’Y LIMITER, LA NON-CONTREFAÇON, LA QUALITÉ MARCHANDE ET L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. EN UTILISANT OU EN TENTANT D’UTILISER LE SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE FGI CANADA LTD. N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION RELATIVE AU CONTENU DU SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, SUR L’ACTUALITÉ, L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU; ET (ii) QUE LE SITE PEUT COMPRENDRE DES LIENS VERS DES SITES TIERS SUR LESQUELS FGI CANADA LTD. N’A AUCUN CONTRÔLE. FGI CANADA LTD. NE FOURNIT AUCUNE APPROBATION OU REPRÉSENTATION CONCERNANT LES PRODUITS, SERVICES, CONTENU OU LA PERTINENCE DE CONTENU DE TELS SITES TIERS, ET VOUS, PAR LA PRÉSENTE, RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE À CES SITES TIERS CONTRE FGI CANADA LTD.
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Informations de l’utilisateur
Sauf disposition expresse contraire de notre part dans les présentes Conditions d’utilisation, et sous réserve de la Politique de confidentialité de FGI Canada Ltd. énoncée ci-dessous, tous les commentaires, informations, données et/ou documents que vous transmettez par le biais de ce site ou en association avec celui-ci seront considérés comme non confidentiels.
Loi applicable
Les présentes Conditions d’utilisation doivent être traitées comme si elles étaient réalisées et mises en œuvre à Toronto, en Ontario, et doivent être régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario (sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois).
Garantie limitée du produit
FGI Canada Ltd. fournit une garantie limitée sur certains de ses produits. Pour obtenir une copie de notre garantie limitée sur les produits, cliquez ici.
Notre garantie limitée ne s’applique qu’à l’acheteur d’origine et à l’installation de ces produits. Tous les coûts ou frais de désinstallation, de réinstallation et de transport liés aux services de garantie sont à la charge du propriétaire. FGI Canada Ltd. ne peut être tenue responsable des frais de réparation ou de remplacement de tout matériel d’installation, y compris, sans toutefois s’y limiter, les carreaux, le marbre, etc. FGI Canada Ltd. n’est pas responsable et cette garantie ne couvre pas et exclut spécifiquement toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur ou de tiers pour les dommages accessoires ou indirects, lesquels sont expressément définis dans la présente, ou toute prolongation au-delà de la période de garantie de toute garantie implicite, incluant celles relatives à la qualité marchande ou à l’adéquation à un usage prévu.
Notre garantie ne s’applique pas à la conformité au code du bâtiment local. Étant donné que les différents codes du bâtiment locaux varient considérablement, tout acheteur de nos produits doit vérifier la conformité auprès d’un entrepreneur en bâtiment ou en plomberie local avant l’installation. FGI Canada Ltd. décline toute responsabilité pour toute défaillance ou tout dommage causé à la garniture du réservoir de toilette, aux raccords de plomberie ou aux éléments en porcelaine résultant de l’utilisation de chloramines ou d’une concentration élevée de chlore, de sédiments de chaux/fer et/ou d’autres minéraux présents dans l’eau après traitement, ou causé par des produits de nettoyage pour réservoir de toilette contenant du chlore, de l’hypochlorite de calcium et/ou d’autres produits chimiques.
Notre garantie est annulée si le produit a été déplacé de son lieu d’installation initial; s’il a été soumis à un entretien inadéquat, à des abus, à une mauvaise utilisation, s’il a subi un accident ou d’autres dommages; s’il n’a pas été installé conformément aux instructions de FGI Canada Ltd.; ou s’il a été modifié d’une manière incompatible avec le produit tel qu’expédié par FGI Canada Ltd.
Remarque : Certains États ou certaines provinces n’autorisent pas les limitations d’une garantie implicite et certains États ou certaines provinces n’autorisent pas les exclusions ou les limitations relatives aux dommages accessoires ou indirects. Par conséquent, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Notre garantie vous confère des droits spécifiques. Vous pouvez également bénéficier d’autres droits, qui varient d’un État à l’autre et d’une province à l’autre. Personne n’est autorisé à modifier, ajouter ou créer une garantie ou une obligation autre que celles énoncées dans les présentes.
Pour obtenir un service relatif à la garantie ou des informations sur le produit, contactez le service des relations avec la clientèle. Groupe de service de garantie : 1-888-256-7551 (Canada)
Notre garantie confère à l’acheteur d’origine du produit des droits spécifiques, qui peuvent varier d’un État à l’autre ou d’une province à l’autre. Dans certains États ou certaines provinces, l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects n’est pas autorisée. Il est donc possible que ces exclusions ne s’appliquent pas à vous.
Autres sujets
Si une partie de ces Conditions d’utilisation était jugée invalide ou inapplicable, cette partie serait interprétée conformément au droit applicable et les parties restantes demeureront en vigueur. Ces Conditions d’utilisation sont d’ordre personnel entre vous et FGI Canada Ltd. et régissent votre utilisation du Site. Si un quelconque élément du Site ou associé au Site est en conflit ou se révèle incompatible avec les présentes Conditions d’utilisation, les présentes Conditions d’utilisation prévalent. Tout manquement de FGI Canada Ltd. dans l’exécution d’une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni au droit d’appliquer ladite disposition. Les parties n’ont pas l’intention de créer des relations de mandataire ou de partenariat par le biais de la mise en œuvre des présentes Conditions d’utilisation. FGI Canada Ltd. peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation profiteront à ses successeurs, détenteurs de licence et ayants droit.
Avis
FGI Canada Ltd. peut vous envoyer un avis en vertu de ces Conditions d’utilisation par courrier électronique à l’adresse courriel enregistrée dans votre compte ou par un avis général sur le Site.
Contactez-nous
Si vous avez des questions sur les présentes Conditions d’utilisation ou sur les pratiques de FGI Canada Ltd., n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : fgi.canada@fgi-industries.com ou à nous appeler au (905) 507-2005 ou sans frais au 1 (888) 256-7551.
Politique de confidentialité de FGI Canada Ltd.
FGI Canada Ltd. fournit aux Canadiens une grande variété d’éléments pour cuisine et salle de bain depuis 1997. Une partie de notre engagement envers nos clients consiste également à prendre au sérieux la confidentialité de leurs informations. Cette politique de confidentialité détaille à quel moment et de quelle manière nous recueillons, partageons, utilisons et protégeons les informations que vous fournissez.
Quel type d’informations recueillons-nous?
Notre site Web n’exige pas de nos visiteurs qu’ils transmettent à FGI Canada Ltd. des renseignements personnels (c’est-à-dire des informations sur un visiteur qui peuvent l’identifier de manière unique) lors de la visite du site Web; cependant, certains renseignements personnels doivent être fournis lors de l’achat de nos produits. Lors de chaque transaction, le site Web de FGI Canada Ltd. demande des renseignements personnels, notamment : le nom complet, l’adresse courriel, l’adresse de facturation, le numéro de téléphone et le numéro de carte de crédit.
Comment utilisons-nous ces informations?
Les informations que nous recueillons sont principalement utilisées pour traiter les paiements et livrer des produits de qualité, de manière efficace et rapide, à nos clients. De plus, nous pouvons utiliser vos renseignements pour :
- vous envoyer, à votre demande, des courriels ou d’autres informations ou documents;
- répondre à vos questions et commentaires et fournir un support client;
- communiquer avec vous à propos de nos produits, services, offres et des promotions, et ceux de nos sociétés affiliées;
- mener, évaluer et améliorer nos activités ainsi que les produits et services que nous proposons; et
- se conformer aux exigences légales applicables et aux normes de l’industrie.
De plus, si vous vous identifiez à nous en nous envoyant un courriel avec des questions ou des commentaires, nous pouvons utiliser ces informations (y compris des renseignements personnels) pour répondre à vos questions ou commentaires, et nous pouvons les conserver aux fins de consultation future.
Comment partageons-nous ces informations?
Usage interne :
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Exigence légale :
En outre, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels en réponse à une demande légale (telle qu’un mandat de perquisition, une ordonnance du tribunal ou une citation à comparaître) si nous estimons de bonne foi que la loi nous oblige à le faire. Cela peut inclure la réponse à des demandes juridiques émanant de juridictions extérieures au Canada lorsque nous estimons de bonne foi qu’une réponse est requise par la loi de cette juridiction, affecte les utilisateurs de cette juridiction et est conforme aux normes internationalement reconnues. Nous pouvons également accéder aux renseignements, les conserver et les partager lorsque nous estimons de bonne foi qu’il est nécessaire de : détecter, prévenir et combattre les fraudes et autres activités illégales; pour nous protéger, vous protéger et protéger les tiers, y compris dans le cadre d’enquêtes; et pour prévenir la mort ou des lésions corporelles imminentes. Les informations que nous recevons à votre sujet peuvent être consultées, traitées et conservées pendant une période prolongée lorsqu’elles font l’objet d’une demande ou d’une obligation légale, d’une enquête gouvernementale ou d’enquêtes concernant de possibles violations de nos conditions générales ou de notre politique, ou afin d’empêcher tout préjudice. Nous pouvons également conserver les informations des comptes désactivés en cas de violation de nos conditions pendant au moins un an afin d’éviter des abus répétés ou d’autres violations de nos conditions.
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Enfants de moins de 13 ans
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Comment conservons-nous ces informations?
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Désabonnement/désinscription
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Suppression et mise à jour de vos informations
À votre demande, nous vous communiquerons les renseignements personnels vous concernant présents dans nos dossiers. En outre, à votre demande, nous supprimerons les renseignements personnels que vous nous avez fournis ou que nous avons collectés. Vous pouvez le faire en nous contactant par courriel à l’adresse suivante : fgi.canada@fgi-industries.com; toutefois, nous demandons aux utilisateurs individuels de s’identifier et de consulter, corriger ou supprimer les informations faisant l’objet d’une demande avant de traiter une telle demande, et nous pouvons refuser de traiter des demandes excessivement répétitives ou systématiques, nécessitant un effort technique disproportionné, mettant en péril la confidentialité des autres ou étant extrêmement complexes à mettre en œuvre.
Veuillez noter qu’après la suppression de vos renseignements personnels, les copies résiduelles peuvent prendre un certain temps avant d’être supprimées de nos serveurs actifs et peuvent rester dans nos systèmes de sauvegarde. De plus, cette suppression ne changera pas et ne supprimera pas les renseignements personnels qui ont peut-être déjà été partagés avec des tiers, comme indiqué précédemment dans cette Politique de confidentialité. Vous devrez communiquer avec les tiers qui vous contactent directement pour modifier vos préférences en ce qui concerne l’utilisation de vos renseignements personnels.
Changements à notre Politique de confidentialité
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